Nos activités judiciaires

Son expérience lui permet d’assurer, d’une manière non exhaustive, votre représentation :

• dans le cadre d’une procédure de divorce, tant par une assistance auprès du Notaire, préalablement à une procédure de divorce amiable, que dans l’assistance judiciaire et post-judiciaire, et ce jusqu’au partage ;

• d’adoption simple ou plénière, de reconnaissance d’enfant naturel ;

• et, d’une manière générale, dans toutes procédures relevant du droit de la famille.

Sa compétence lui permet d’assurer votre représentation dans le cadre du déroulement d’une succession dans laquelle vous ressentiriez le besoin d’être assisté, mais aussi en cas de litiges relatifs au règlement d’une succession, que ce problème relève du droit civil ou du droit fiscal.

Dans l’hypothèse où aucun partage successoral de gré à gré ne pourrait être opéré, votre représentation pourrait être assurée devant les Tribunaux de l’ordre judiciaire, y compris pour toutes procédures devant le tribunal judiciaire visant à opérer le partage et, selon les cas, la vente aux enchères des biens successoraux.

Enfin, toute délivrance de legs, qu’elle soit à réaliser de gré à gré avec envoi en possession ou qu’elle nécessite l’engagement d’une procédure judiciaire, ressort de ses activités habituelles.

Son expérience lui permet d’assurer, d’une manière non exhaustive, votre représentation :

• dans le cadre d’une procédure de divorce, tant par une assistance auprès du Notaire, préalablement à une procédure de divorce amiable, que dans l’assistance judiciaire et post-judiciaire, et ce jusqu’au partage ;

• d’adoption simple ou plénière, de reconnaissance d’enfant naturel ;

• et, d’une manière générale, dans toutes procédures relevant du droit de la famille.

Son expérience lui permet d’assumer un litige ressortant des droits particuliers précités, pour lesquels seule une expérience confirmée permet de prétendre à une réelle efficience.

Son stage chez un spécialiste du droit commercial et son partenariat avec Me Gérard Ricci, également spécialisé dans ces domaines, sont des gages de sérieux et de professionnalisme.

Celui-ci se déploie dans le cadre des contentieux concernant les baux commerciaux, que ce soit pour des renouvellements de baux ou des révisions de loyers commerciaux, mais aussi dans les difficultés entre associés ou entre des associés et leurs sociétés, y compris les cas d’abus de majorité. Ces précisions ne sont données qu’à titre purement illustratif et non exhaustif.

Conformément aux normes édictées par le Conseil National des Barreaux (CNB) et au respect des articles 223 quinquies A et 164 D du Code général des impôts, Me Evelyne Ricci accepte d’être désignée comme représentant fiscal, pour recevoir les notifications et avis de mise en recouvrement concernant les non-résidents.

Bien entendu, elle est à même d’assurer toute réclamation gracieuse ou contentieuse et de représenter les contribuables devant les Commissions départementales et devant les juridictions de l’ordre administratif.

Me Gérard Ricci intervient dans les contentieux fiscaux avec les Administrations fiscales en présentant des réclamations gracieuses ou contentieuses et en représentant ses clients devant les juridictions de l’ordre administratif (Tribunal administratif et Cour administrative d’appel).

Concernant les autres contentieux, les clients du Cabinet peuvent mandater Me Ricci en tant qu’Avocat non plaidant pour participer à leur défense, en collaborant à la maîtrise de l’évolution de la procédure avec un Confrère constitué pour les représenter en Justice.

Selon la spécificité du contentieux, ces clients pourront envisager de consulter et, au besoin, de constituer à cette fin Me Evelyne Ricci ou Me Russello et Me Persico comme Avocats plaidants. De même, il pourra vous assister dans le cadre d’une gestion de crise.

D’une manière plus générale, son activité professionnelle peut se déployer soit dans le cadre d’une recherche de conciliation, soit, en étant sollicité par toutes les parties, en tant que Conciliateur, principalement dans les domaines pré-contentieux ou de contentieux avérés relevant du droit des affaires.

Me Ricci peut accepter pour mission de participer à un arbitrage en tant qu’Arbitre, mais il peut aussi plaider, dans les matières commerciales, devant toutes organisations arbitrales ou dans une instance arbitrale ad hoc.